Le droit et la fiscalité, preuves à l’appui.
Posez une question de fiscalité, de droit du travail ou de démarches administratives : Probant répond avec le texte officiel et ses dates de vigueur. Essayez ici, puis retrouvez-le dans Claude, ChatGPT ou Le Chat.
Textes de Légifrance, doctrine du BOFiP, décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’État, conventions collectives.
Essayez Probant
Réponses tirées des sources officielles
Posez une question de fiscalité, de droit du travail ou de démarches administratives. Chaque réponse renvoie aux textes qui font foi.
Ce que fait Probant
Votre assistant IA reste le même ; Probant lui donne accès au droit français tel qu’il est publié, version par version.
- Sources officielles
- Code général des impôts, BOFiP, Code du travail, conventions collectives, jurisprudence : chaque réponse renvoie au texte qui fait foi, avec son permalien officiel.
- Dates de vigueur
- Les règles changent. Probant sait quelle version s'appliquait à quelle date : « en vigueur du … au … », et ce qui a été modifié depuis.
- Une page par règle
- Texte intégral, historique des versions, doctrine et jurisprudence liées : chaque citation pointe vers une page publique que vous pouvez vérifier et partager.
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- Procédures, notes, modèles : importez vos documents. Ils restent privés à votre organisation, ou sont publiés avec attribution si vous le choisissez.
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- Chaque membre pose ses questions dans l'espace Probant Pro. L'assistant répond à partir de vos documents et des textes officiels, cite chaque source et signale un document interne qui contredit un texte en vigueur.
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Vos documents et les textes officiels
Quel taux d’IS retenir dans nos prévisions ?
Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 25 %1. Votre note interne prévoit de l’appliquer au bénéfice qui dépasse la tranche au taux réduit des PME2.
- 1
Code général des impôts, art. 219
Légifrance - 2
Note : prévisions fiscales de l’exercice
Document interne
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