Le droit et la fiscalité, preuves à l’appui.

Posez une question de fiscalité, de droit du travail ou de démarches administratives : Probant répond avec le texte officiel et ses dates de vigueur. Essayez ici, puis retrouvez-le dans Claude, ChatGPT ou Le Chat.

Textes de Légifrance, doctrine du BOFiP, décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’État, conventions collectives.

Essayez Probant

Réponses tirées des sources officielles

Posez une question de fiscalité, de droit du travail ou de démarches administratives. Chaque réponse renvoie aux textes qui font foi.

Information générale, pas un conseil personnalisé. Vos questions ne sont pas conservées. Confidentialité

Ce que fait Probant

Votre assistant IA reste le même ; Probant lui donne accès au droit français tel qu’il est publié, version par version.

Sources officielles
Code général des impôts, BOFiP, Code du travail, conventions collectives, jurisprudence : chaque réponse renvoie au texte qui fait foi, avec son permalien officiel.
Dates de vigueur
Les règles changent. Probant sait quelle version s'appliquait à quelle date : « en vigueur du … au … », et ce qui a été modifié depuis.
Une page par règle
Texte intégral, historique des versions, doctrine et jurisprudence liées : chaque citation pointe vers une page publique que vous pouvez vérifier et partager.

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  • Le Chat

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Probant Pro : votre savoir-faire et le droit officiel, dans un même assistant

Pour les cabinets et les entreprises qui veulent que leur équipe trouve la bonne réponse, avec la procédure maison et le texte qui fait foi.

Votre base de connaissances
Procédures, notes, modèles : importez vos documents. Ils restent privés à votre organisation, ou sont publiés avec attribution si vous le choisissez.
Un assistant IA pour votre équipe
Chaque membre pose ses questions dans l'espace Probant Pro. L'assistant répond à partir de vos documents et des textes officiels, cite chaque source et signale un document interne qui contredit un texte en vigueur.
Dans les outils de votre équipe
La même base dans Claude, ChatGPT ou Le Chat grâce au connecteur, et dans vos propres outils grâce à l'API.
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Vos documents et les textes officiels

Quel taux d’IS retenir dans nos prévisions ?

Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 25 %1. Votre note interne prévoit de l’appliquer au bénéfice qui dépasse la tranche au taux réduit des PME2.

  1. 1

    Code général des impôts, art. 219

    Légifrance
  2. 2

    Note : prévisions fiscales de l’exercice

    Document interne
Exemple de réponse : chaque affirmation renvoie à sa source, interne ou officielle.

Probant fournit des informations juridiques à caractère général, issues des sources officielles. Ce n’est pas un conseil juridique personnalisé : pour une situation particulière, consultez un professionnel.