Sources & fraîcheur

Probant ne cite que des textes officiels. Chaque source est relue automatiquement, le plus souvent chaque jour ; chaque texte servi porte sa source officielle et ses dates de vigueur. Voici où en est chacune.

  • Légifrance — codes

    DILA · www.legifrance.gouv.fr

    Les codes, article par article, avec chaque version et ses dates.

    68 757 textes
    Mis à jour le
    19 novembre 2026 à 19:13
    Données de la source du
    18 novembre 2026
    Rythme
    Chaque jour à 22:30
    Vérification des modifications
    Contrôles automatiques et relecteur IA, puis relecture d'un échantillon.
  • BOFiP-Impôts

    DGFiP · bofip.impots.gouv.fr

    La doctrine fiscale opposable à l'administration.

    9 114 textes
    Mis à jour le
    7 novembre 2026 à 11:48
    Données de la source du
    —
    Rythme
    Chaque jour à 07:00
    Vérification des modifications
    Contrôles automatiques et relecteur IA, puis relecture d'un échantillon.
  • Cour de cassation

    Cour de cassation · www.courdecassation.fr

    Arrêts de la Cour de cassation (API Judilibre ou archives DILA CASS).

    40 textes
    Mis à jour le
    19 novembre 2026 à 18:43
    Données de la source du
    —
    Rythme
    Chaque jour à 05:00
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  • Conseil d'État

    Conseil d'État · www.conseil-etat.fr

    Jurisprudence administrative (API Légifrance ou archives DILA JADE).

    188 textes
    Mis à jour le
    19 novembre 2026 à 18:45
    Données de la source du
    —
    Rythme
    Chaque jour à 05:00
    Vérification des modifications
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  • Conventions collectives (KALI)

    DILA · www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc

    Conventions collectives : texte de base, avenants, accords de salaires.

    80 textes
    Mis à jour le
    19 novembre 2026 à 18:46
    Données de la source du
    —
    Rythme
    Chaque jour à 05:00
    Vérification des modifications
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  • Plan comptable général (ANC)

    Autorité des normes comptables · www.anc.gouv.fr

    Le règlement ANC n° 2014-03 consolidé, republié chaque 1er janvier.

    835 textes
    Mis à jour le
    8 novembre 2026 à 21:07
    Données de la source du
    —
    Rythme
    À la demande
    Vérification des modifications
    Contrôles automatiques et relecteur IA, puis relecture d'un échantillon.

Comment une modification est vérifiée

Quand une source publie une nouvelle version d’un texte, Probant contrôle d’abord qu’il l’a correctement captée : texte complet, bon article, dates cohérentes. Les abrogations et les suppressions sont toujours relues par une personne. Les résultats de l’API et du connecteur indiquent comment chaque version a été vérifiée, et le texte faisant foi reste celui de la source officielle, dont le lien accompagne chaque réponse.

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