Sources & fraîcheur
Probant ne cite que des textes officiels. Chaque source est relue automatiquement, le plus souvent chaque jour ; chaque texte servi porte sa source officielle et ses dates de vigueur. Voici où en est chacune.
- 68 757 textes
Légifrance — codes
DILA · www.legifrance.gouv.fr
Les codes, article par article, avec chaque version et ses dates.
- Mis à jour le
- 19 novembre 2026 à 19:13
- Données de la source du
- 18 novembre 2026
- Rythme
- Chaque jour à 22:30
- Vérification des modifications
- Contrôles automatiques et relecteur IA, puis relecture d'un échantillon.
- 9 114 textes
- Mis à jour le
- 7 novembre 2026 à 11:48
- Données de la source du
- —
- Rythme
- Chaque jour à 07:00
- Vérification des modifications
- Contrôles automatiques et relecteur IA, puis relecture d'un échantillon.
- 40 textes
Cour de cassation
Cour de cassation · www.courdecassation.fr
Arrêts de la Cour de cassation (API Judilibre ou archives DILA CASS).
- Mis à jour le
- 19 novembre 2026 à 18:43
- Données de la source du
- —
- Rythme
- Chaque jour à 05:00
- Vérification des modifications
- Contrôles automatiques et relecteur IA, puis relecture d'un échantillon.
- 188 textes
Conseil d'État
Conseil d'État · www.conseil-etat.fr
Jurisprudence administrative (API Légifrance ou archives DILA JADE).
- Mis à jour le
- 19 novembre 2026 à 18:45
- Données de la source du
- —
- Rythme
- Chaque jour à 05:00
- Vérification des modifications
- Contrôles automatiques et relecteur IA, puis relecture d'un échantillon.
- 80 textes
Conventions collectives (KALI)
DILA · www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc
Conventions collectives : texte de base, avenants, accords de salaires.
- Mis à jour le
- 19 novembre 2026 à 18:46
- Données de la source du
- —
- Rythme
- Chaque jour à 05:00
- Vérification des modifications
- Contrôles automatiques et relecteur IA, puis relecture d'un échantillon.
- 835 textes
Plan comptable général (ANC)
Autorité des normes comptables · www.anc.gouv.fr
Le règlement ANC n° 2014-03 consolidé, republié chaque 1er janvier.
- Mis à jour le
- 8 novembre 2026 à 21:07
- Données de la source du
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- À la demande
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